Données de santé

Au sens de la loi n° 09-08, les données de santé désignent toute information à caractère personnel se rapportant à l'état de santé physique ou mental, présent, passé ou futur, d'une personne physique. Ces données bénéficient d'un régime de protection renforcée.

Dans la stricte mesure nécessaire à la qualification de la situation et à l'orientation du patient, Allo811 peut être amenée à collecter :

• Les symptômes déclarés par l'appelant ou le patient
• Le contexte de survenance de l'événement médical
• Les antécédents médicaux utiles communiqués spontanément
• Les traitements en cours déclarés
• Les allergies connues déclarées
• Tout autre élément de santé déclaré et utile à la coordination

Ces données ne sont jamais collectées au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la mission de coordination (principe de minimisation).

Le traitement des données de santé par Allo811 repose, selon les situations, sur :

• La sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée, en particulier lors de la qualification d'une situation à caractère médical
• Le consentement exprès de la personne concernée ou de son représentant, lorsque la situation ne relève pas de l'hypothèse précédente
• Les nécessités liées à la médecine préventive, aux diagnostics médicaux, à l'administration de soins ou de traitements, ou à la gestion de services de santé, dans le strict cadre de la loi n° 09-08

Préalablement à la mise en œuvre des traitements de données de santé, Allo811 accomplit l'ensemble des formalités requises auprès de la CNDP, dans les conditions prévues par la loi n° 09-08 et ses délibérations applicables.

L'accès aux données de santé est strictement réservé, au sein d'Allo811, aux personnes dont l'intervention est rendue indispensable par la nature de leur mission, et notamment :

• Les agents du centre d'appel, dans la stricte limite des informations nécessaires à la qualification et à la coordination
• Les médecins régulateurs, dans le cadre de leur mission de régulation médicale
• Les personnels d'encadrement médical et opérationnel d'Allo811 strictement habilités

Les médecins régulateurs intervenant pour le compte d'Allo811 demeurent soumis au secret médical dans les conditions prévues par la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine. Les agents et préposés d'Allo811 ayant accès à des données de santé sont astreints à une obligation de confidentialité renforcée.

Les données de santé font l'objet de mesures de sécurité renforcées, comprenant notamment :

• Contrôles d'accès restrictifs par profil et authentification renforcée
• Journalisation des consultations de données de santé
• Chiffrement des communications en transit
• Chiffrement au repos des bases de données contenant des données de santé, lorsque cela est techniquement pertinent
• Cloisonnement des environnements de production et de test
• Politique de sauvegarde et de restauration adaptée à la sensibilité des données

Les données de santé strictement nécessaires à l'exécution de la mission peuvent être communiquées aux professionnels et structures concernés :

• Aux ambulanciers partenaires dispatchés, dans la limite des informations utiles au transport sanitaire
• Aux médecins à domicile dispatchés, dans la limite des informations utiles à la consultation
• Aux cliniques et établissements de soins lorsque le patient y est orienté
• Aux plateformes de téléconsultation partenaires, lorsque l'orientation s'y rapporte

Aucune donnée de santé n'est communiquée à un tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. Les éventuelles communications aux autorités publiques sont strictement encadrées par la loi.

Les données de santé sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la coordination, puis archivées selon les obligations applicables aux données de santé et les délais de prescription pertinents. À l'issue de la durée de conservation, les données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées.

Vous disposez sur vos données de santé de l'ensemble des droits reconnus par la loi n° 09-08 : accès, rectification, opposition, suppression, retrait du consentement. Pour l'exercice du droit d'accès, Allo811 peut, en tant que de besoin, organiser cet exercice par l'intermédiaire d'un professionnel de santé que vous désignerez.

Pour exercer vos droits, voir la page Exercer mes droits ou écrivez à info@allo811.com.